Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site web de Wellbots (ci-après le "Site") par les clients (ci-après le "Client") dans le but d'acheter des produits connectés (ci-après les "Produits"). En passant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Informations sur la société

Le Site est exploité par Wellbots Inc., une société enregistrée en France. Les coordonnées de la société sont les suivantes :

Wellbots

Adresse : 13-15 rue Taitbout, Paris, 75009

Téléphone : 01 48 01 47 35

E-mail : contact@wellbots.com

Immatriculation au RCS, numéro 941 257 610 R.C.S. Nanterre

SIREN : 941257610

3. Commandes

Le Client peut passer une commande sur le Site en sélectionnant les Produits souhaités et en suivant le processus de commande. Wellbots se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème d'approvisionnement, de non-conformité avec les CGV ou pour tout autre motif légitime.

4. Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et sont exprimés en euros. Wellbots se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement accepté par Wellbots. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

5. Livraison

Wellbots s'engage à livrer les Produits dans les meilleurs délais, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du lieu de livraison.

6. Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de Wellbots, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour éventuels restant à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur remise en vente. Le cas échéant, le Produit sera retourné au Client, et le remboursement sera refusé.

Les retours doivent également être accompagnés d'un justificatif d'achat, d'une copie de la facture ou du bon de livraison pour assurer une gestion optimisée.

Dans le cas des produits reconditionnés, il est obligatoire de retourner le Produit sans aucun code de verrouillage, ni compte iCloud, Google, Samsung. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera possible.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande du Client.

Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de Wellbotsà l'aide :

• Par tout moyen et notamment par mail à l'adresse contact@wellbots.fr exprimant la volonté du Client de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la Commande concernée ainsi que le numéro s'y référant.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée, le Client doit renvoyer le ou les Produits concernés à Wellbots dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Wellbots de se rétracter.

Le Client renvoie le ou les Produits à l'adresse indiquée par Wellbots à l'aide de l'interface « Mon compte ».

Dans le cadre de campagnes commerciales sur une période déterminée, les délais de retour des Produits peuvent être prolongés en vue d'obtenir leur remboursement.

 

 

Le remboursement des Produits retournés est effectué par Wellbots dans les conditions suivantes :

• Wellbots procède au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé par le Client auprès de Wellbots.
• Cette date de remboursement peut être différée jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni à Wellbots une preuve de l'expédition du Produit.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

7. Garantie et responsabilité

Les Produits vendus par Wellbots bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation en vigueur. Wellbots ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l'utilisation des Produits.

8. Protection des données personnelles

Wellbots collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité. Le Client peut consulter cette politique sur le Site.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits sont réservés. Le Client s'engage à respecter ces droits et à ne pas les violer.

10. Modification des CGV

Wellbots se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.